Cycle du programme jusqu'aux Jeux olympiques de Los Angeles 2028.
La présente demande est établie entre Tiffin University et les organisations participantes (l'Organisation), y compris les écoles, districts scolaires, clubs, académies, fédérations et autres organisations participant au Défi Coubertin. Chaque organisation participante remplit une demande pour chaque cycle du programme.
Partie II — Demande de participation de l'organisation
Le Défi Coubertin est un programme éducatif international né d'un partenariat créatif entre l'Association Familiale Pierre de Coubertin, qui porte le nom du fondateur des Jeux olympiques modernes, et Tiffin University, à Tiffin (Ohio), aux États-Unis d'Amérique, en association avec la Fédération Internationale Cinéma Télévision Sportifs (FICTS). En signant la présente demande, l'Organisation confirme avoir pris connaissance de la notice de confidentialité du Défi Coubertin et accepte les responsabilités suivantes comme condition de sa participation :
1. Administration du programme
Le Défi Coubertin est administré par Tiffin University. Tiffin University peut travailler avec des partenaires du programme, des sponsors, des jurés, des prestataires technologiques et d'autres organisations pour faire fonctionner et promouvoir le programme.
La participation au Défi Coubertin ne crée ni partenariat, ni relation de travail, ni mandat, ni coentreprise entre l'Organisation et Tiffin University.
2. Conditions d'éligibilité
L'Organisation doit être une entité juridique en règle, acceptée par Tiffin University à sa seule discrétion. Les participants individuels rattachés à l'Organisation doivent remplir les conditions d'éligibilité fixées par Tiffin University pour le Défi (âge minimum de 13 ans). L'Organisation s'engage à ne pas inscrire sciemment un élève qui ne remplit pas ces conditions et à prévenir Tiffin University si elle apprend qu'un participant inscrit n'est pas éligible.
3. Autorisation des parents ou responsables légaux
Pour les participants de moins de 18 ans, l'Organisation obtient l'autorisation parentale requise avant de soumettre au Défi Coubertin la vidéo ou tout autre travail d'un élève. Elle conserve ces autorisations conformément à ses règles habituelles de conservation et au droit applicable, et fournit une confirmation ou des justificatifs à la demande raisonnable de Tiffin University.
4. Encadrement et sécurité des élèves
L'Organisation est responsable de l'encadrement et de la sécurité de ses élèves pendant leur participation au Défi Coubertin, y compris lors de la navigation sur internet, du tournage, des entretiens et des échanges avec d'autres personnes. Elle s'engage à respecter les obligations applicables en matière de protection de l'enfance, de sauvegarde et de signalement.
5. Vie privée des élèves
L'Organisation s'engage à protéger la vie privée et la sécurité des élèves participants. Les organisations évitent d'inclure des informations personnelles inutiles dans les vidéos ou autres contenus soumis, notamment l'adresse, les coordonnées personnelles, les emplois du temps ou toute information permettant d'identifier ou de localiser un élève sans nécessité. L'Organisation signale sans délai à Tiffin University toute préoccupation connue relative à la vie privée ou à la sécurité d'un élève participant.
6. Droits sur les vidéos et les contenus
Avant de soumettre une vidéo ou un autre contenu, l'Organisation s'assure que :
- l'élève est autorisé à participer ;
- les autorisations parentales requises ont été obtenues ;
- les personnes que l'on voit ou que l'on entend ont donné leur autorisation lorsque nécessaire ;
- la musique, les photographies, les extraits vidéo, les œuvres, les logos et autres éléments sont originaux, dûment licenciés ou autrement autorisés ;
- le contenu ne porte pas sciemment atteinte à la propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui.
L'Organisation comprend que les vidéos soumises peuvent être examinées, diffusées, partagées ou promues dans le cadre du Défi Coubertin, conformément à la demande de participation individuelle et parentale applicable.
7. Marques olympiques et autres marques protégées
Le Défi Coubertin est une initiative d'une association familiale ; ce n'est pas un événement des Jeux olympiques et il n'est ni parrainé, ni approuvé, ni organisé par le Comité international olympique ou un comité d'organisation des Jeux. Participants et organisations ne présentent pas le Défi ni leur participation comme une activité ou un parrainage olympique officiel. Les contenus soumis n'utilisent ni les anneaux olympiques, ni les logos, emblèmes ou mascottes officiels des Jeux, ni d'autres marques olympiques protégées, sauf autorisation expresse.
8. Usage responsable de l'intelligence artificielle
Les élèves peuvent utiliser les outils d'intelligence artificielle approuvés lorsque le programme et leur école ou organisation le permettent. Les organisations sont responsables d'un accompagnement approprié sur l'usage responsable de l'IA, l'intégrité académique, la vie privée et la citoyenneté numérique. Les élèves ne transmettent pas d'informations confidentielles ou personnelles inutiles aux services d'IA. L'aide de l'IA est déclarée lorsque le Défi Coubertin l'exige.
9. Responsabilités et conformité de l'organisation
L'Organisation s'engage à respecter les règles, consignes et exigences de soumission du Défi Coubertin.
Elle est responsable de l'obtention des autorisations requises, de l'encadrement de ses élèves et de la conformité de ses soumissions au droit applicable, aux règles de l'école ou de l'organisation et aux droits d'autrui.
Elle signale sans délai à Tiffin University tout problème important lié à la sécurité, à la vie privée, aux autorisations ou aux droits concernant sa participation.
Rien dans la présente demande n'oblige une école publique, un district scolaire, un organisme public ou une autre entité à assumer une obligation ou une responsabilité que la loi lui interdit d'assumer.
10. Intégrité du programme
Tiffin University et/ou l'instance de décision du Défi Coubertin peuvent vérifier la conformité des soumissions et de la participation. Tiffin University peut retirer une soumission, disqualifier une candidature, retirer un prix ou une distinction, ou suspendre la participation d'une organisation en cas de manquement grave aux règles, de fausse déclaration, de problème de sécurité ou d'atteinte aux droits. Sauf lorsqu'une action immédiate est nécessaire pour protéger un participant, respecter la loi ou faire cesser un manquement, Tiffin University donne à l'Organisation la possibilité de répondre avant toute décision définitive.
11. Données et vie privée
Tiffin University traite les informations recueillies dans le cadre du Défi Coubertin conformément à ses politiques de confidentialité et au droit applicable. L'Organisation reste responsable des informations qu'elle recueille et conserve pour ses propres activités. Les parties respectent les exigences applicables en matière de protection des données des élèves.
12. Évolutions du programme
Tiffin University peut apporter des modifications raisonnables aux procédures, calendriers, outils, exigences de soumission ou autres aspects opérationnels lorsque cela est nécessaire pour administrer ou améliorer le Défi Coubertin.
Les modifications importantes touchant les droits ou responsabilités des organisations participantes leur sont communiquées.
13. Demande de participation
En signant ci-dessous, l'Organisation confirme les déclarations cochées dans la certification.